Investisseurs

Les maisons investisseurs permettent d’obtenir de nombreux avantages, notamment dus à la Loi « Duflot ». En effet, si vous êtes un contribuable résidant fiscalement en France et que vous réalisez des investissements immobiliers locatifs (construction de maisons neuves en Gironde, Charente ou Charente Maritime par exemple), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts répartie à part égales sur neuf années.

Par ailleurs, avec la Loi « Pinel », vous avez aujourd’hui la possibilité de réaliser un engagement de location modulable de 6 à 9 ans et avec une possibilité de prolongement jusqu’à 12 ans au maximum.

Ces assouplissements se basent sur la durée de l’engagement de location et sur la qualité du locataire. Avec la Loi « Pinel » vous pouvez opter pour une durée minimale d’engagement de 6 ou 9 ans (l’option est irrévocable pour le logement concerné). Vous avez aussi la possibilité de le louer à un enfant ou à un parent.

Grâce à cet engagement initial et en tant qu’investisseur, vous avez la possibilité de prolonger cet engagement afin de bénéficier de la réduction d’impôt. Ce prolongement est limité :

• 3 ans renouvelables avec engagement initial de 6 ans
• 3 ans non renouvelables avec engagement initial de 9 ans

Lorsque le contribuable fait construire (investisseur avec signature CCMI compris dans cette catégorie), vous avez un délai de construction de 30 mois, ce délai commence à la date de l’obtention du permis de construire.

Depuis la loi « Pinel », la réduction d’impôt varie en fonction de la durée de l’engagement de location :

• 12 % avec engagement de location 6 ans
• 21 % engagement de location 12 ans

Dans le cas d’un prolongement de l’engagement de location :

• 6 % pour la première période triennale et 3 % pour la seconde pour 3 années supplémentaires dans un engagement de location de 6 ans
• 3 % pour la première période triennale et 3 % pour la seconde pour 3 années supplémentaires dans un engagement de location de 9 ans

A noter qu’avec la loi « Pinel », en métropole, la réduction d’impôt annuelle obtenue est maintenue sous le plafonnement global de 10 000 €.

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